Modernisation de la loi sur le travail – des concepts bien pensés sont nécessaires

Dans le débat sur un surcroît de flexibilité du travail, les fronts sont en général clairs: les employeurs souhaitent accroître leurs marges de manœuvre afin de pouvoir mieux réagir aux variations de la charge de travail et d’être encore plus efficaces.

Les syndicats redoutent des durées du travail trop longues, et donc malsaines, et la suppression des majorations pour heures supplémentaires. Dans le contexte d’un risque de pénurie de main-d’œuvre spécialisée et eu égard aux possibilités du numérique, les collaborateurs intellectuels sont de plus en plus nombreux à vouloir organiser individuellement leurs formes et horaires de travail.

C’est un fait que de nombreuses méthodes de travail ne sont pas compatibles avec les principes actuels de la loi sur le travail. L’employeur qui accepte que l’on travaille le dimanche est punissable selon la loi sur le travail. Il est également évident que, du fait de la pression et du rythme du travail, les tensions psychosociales ont fortement augmenté. Le besoin d’une gestion systématique de la santé au sein des entreprises est avéré.

Si la Suisse entend garder son avance dans le domaine de l’innovation, elle doit créer des conditions conformes à la loi sur le travail qui permettent un travail intellectuel flexible et moderne. Une modernisation doit respecter les principes de base suivants dans la perspective de l’ASC:

  • précision de la notion des travailleurs exerçant une fonction dirigeante élevée et qui sont exclus du champ d’application de la loi sur le travail;
  • formation d’un groupe de travailleurs ayant suffisamment d’autonomie dans l’organisation du travail (cadres, collaborateurs intellectuels), qui travaillent selon un modèle de durée annuelle du travail avec des règles de temps de travail et de repos assouplies;
  • développement de la protection de la santé (avant tout dans le domaine des risques psychosociaux);
  • encouragement du sens des responsabilités et de la responsabilité de l’employeur en relation avec la protection de la santé.

Le groupe des travailleurs avec des règles de temps de travail et de repos assouplies n’inclut que ceux qui n’exercent aucun métier impliquant un travail posté, avec des plans d’intervention quotidiens ou une présence obligatoire en raison des heures d’ouverture des guichets, des magasins ou d’horaires de production fixes. Les règles actuelles strictes en matière de temps de travail et de repos continuent à s’appliquer pour ces fonctions, avec une obligation de saisie du temps de travail.

Des adaptations des règles en matière de temps de travail et de repos font sens dans le groupe bénéficiant du modèle de durée annuelle du travail. Ainsi, une légère réduction des temps de repos et une augmentation de la durée hebdomadaire maximale du travail sont envisageables, pour autant qu’il soit possible de les compenser au cours de l’année. Ce groupe peut travailler le dimanche, de façon volontaire et en dehors de l’entreprise. Concernant la saisie obligatoire du temps de travail, celle-ci peut être abandonnée au-dessus d’une limite de salaire spécifique au secteur, qu’il reste à définir.

La santé organisationnelle est devenue un facteur concurrentiel important pour une entreprise économiquement performante. La prise en compte des facteurs de tensions psychosociales et des programmes étendus de préservation des ressources n’est pas qu’une question de responsabilité sociale, mais est aussi économiquement judicieuse. Dans les faits, aujourd’hui encore de nombreuses branches se fondent plutôt sur une compréhension ancienne de la santé focalisée sur les facteurs de risque d’accidents professionnels. Une approche moderne doit néanmoins se fonder sur les facteurs psychosociaux qui préservent la santé ainsi que sur les ressources et les potentiels des travailleurs qui sont importants pour analyser les facteurs de stress et les surmonter. Le développement d’une culture de santé d’entreprise ne consiste pas seulement à réduire les risques, mais doit aussi viser la participation, la reconnaissance du salarié, ainsi que la promotion de sa responsabilité.

L’ASC s’engage pour une modernisation de la loi sur le travail. Dans son rôle d’intermédiaire, elle tient compte à la fois des intérêts des employeurs et des salariés et élabore ainsi des solutions de compromis et d’avenir pour la Suisse.

Jürg Eggenberger